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Droit de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Frank Bier, Feldstr. 76, 66787 Wadgassen, Allemagne, kontakt@birra-rizzuto.de, téléphone : 004915734816693) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu notification de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour des biens seront à votre charge. Vous ne serez tenu de payer la perte de valeur des biens que si cette perte est due à une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour en vérifier la qualité, les propriétés et le fonctionnement.

 

Exemple de formulaire d'annulation

 

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.)

– À Frank Bier, Feldstr.76, 66787 Wadgassen, Allemagne, kontakt@birra-rizzuto.de

– Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat du produit suivant
Biens (*)/la prestation du service suivant (*)

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du ou des consommateurs

– Adresse du ou des consommateurs

– Signature du/des consommateur(s) (uniquement si la notification est faite sur papier)

- Date

(*) Supprimer la mention inutile.

Notes spéciales
Si vous financez ce contrat par un prêt et que vous le révoquez ultérieurement, vous n'êtes plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats forment une seule unité économique. Ceci est particulièrement vrai si nous sommes également votre prêteur ou si votre prêteur fait appel à notre assistance financière. Si le prêt nous a déjà été remboursé au moment de la révocation, votre prêteur assumera nos droits et obligations au titre du contrat financé concernant les conséquences juridiques de la révocation ou de la restitution. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le présent contrat concerne l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, titres, devises ou produits dérivés).

Si vous souhaitez éviter autant que possible une obligation contractuelle, faites usage de votre droit de rétractation et révoquez également le contrat de prêt si vous avez également droit à un droit de rétractation à cet effet.